Curtit Swiss Watches SARL – Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes : 

  1. Objet 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes proposées par Curtit Swiss Watches, entreprise suisse à but lucratif, ayant son siège à Avenue Léopold-Robert 66, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse. 

  1. Achat 

Principe général 

Tout achat à Curtit Swiss Watches ou commande dans la Boutique Curtit Swiss Watches vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur. 

Confirmation 

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat. 

Obligation de l’acheteur 

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture. 

Paiement 

L’acheteur peut, s’il le souhaite, payer en plusieurs fois. Cependant, l’acheteur convient d’un délai de paiement avec une ou plusieurs tranches lors de la vente. Si le délai de paiement n’est pas respecté par l’acheteur, Curtit Swiss Watches peut remettre l’objet en vente et ne restitue pas la somme déjà payé par l’acheteur. 

  1. Prix 

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. 

  1. Paiement 

Le paiement est possible par : 

En espèces, cash 

Par cartes de crédit (VISA, Mastercard, Maestro, American Express), uniquement sur déplacement, Pas de Paypal. 

Par transfert bancaire,  

  1. Garantie 
  1. Protection des données 

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, Curtit Swiss Watches Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à Curtit Swiss Watches Sàrl en justifiant son identité 

  1. Modifications des CG 

Curtit Swiss Watches Sàrl est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les clients des modifications faites lors de la conclusion d’un contrat de vente. La version en vigueur au moment de la vente fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur eCurtit Swiss Watches Sàrl 

  1. Droit applicable et for 

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. 

Le for juridique est établi à Neuchâtel, Suisse.