Curtit Swiss Watches SARL - Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Ventes :
- Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes proposées par Curtit Swiss Watches, entreprise suisse à but lucratif, ayant son siège à Avenue Léopold-Robert 66, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
- Achat
Principe général
Tout achat à Curtit Swiss Watches ou commande dans la Boutique Curtit Swiss Watches vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.
Confirmation
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
Paiement
L’acheteur peut, s’il le souhaite, payer en plusieurs fois. Cependant, l’acheteur convient d’un délai de paiement avec une ou plusieurs tranches lors de la vente. Si le délai de paiement n’est pas respecté par l’acheteur, Curtit Swiss Watches peut remettre l’objet en vente et ne restitue pas la somme déjà payé par l’acheteur.
- Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.
- Paiement
Le paiement est possible par :
En espèces, cash
Par cartes de crédit (VISA, Mastercard, Maestro, American Express), uniquement sur déplacement, Pas de Paypal.
Par transfert bancaire,
- Garantie
- Curtit Swiss Watches Sàrl offre, à partir de la date d’achat, une période de 24 mois de garantie sur les montres neuves de nos partenaires, (Pierre DeRoche, Graham, Vulcain, etc.…)
- Curtit Swiss Watches Sàrl offre, à partir de la date d’achat, une période de 12 mois de garantie sur chacune de nos montres.
- Dans cette garantie est inclus le fonctionnement irréprochable de la montre, Aucune garantie est accordée en cas de dommages causé par l’eau ou résultant d’une chute ou d’un choc de la montre.
- Concernant les montres vintages d’avant 1990, une garantie sur la précision est exclue.
- Lors d’un défaut de la montre, veuillez-nous la renvoyer, elle sera remise en état par notre maison.
- Curtit Swiss Watches Sàrl offre, à partir de la date de réparation, une période de 3 mois de garantie sur les pièces changées. Sauf indication contraire sur la facture.
- Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, Curtit Swiss Watches Sàrl reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à Curtit Swiss Watches Sàrl en justifiant son identité
- Modifications des CG
Curtit Swiss Watches Sàrl est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les clients des modifications faites lors de la conclusion d’un contrat de vente. La version en vigueur au moment de la vente fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et Curtit Swiss Watches Sàrl
- Droit applicable et for
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Neuchâtel, Suisse.